CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I.Conditions de Paiement
Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante : Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès de Anne-Catherine Durand Créations est payable en totalité à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par virement, par chèque, à l'ordre de Anne Catherine Durand ou encore en espèce à la boutique.

II. Application des Conditions Générales de Ventes
A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de ventes quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

1. Préparation de la Commande
La commande est préparée lorsque Anne-Catherine Durand Créations a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat. Par éléments on entend : 
-Adresses précises de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques
-Adresses précises de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires.
Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mise à jour par le donneur d'ordre.

2. Fabrication & Livraison
Anne-Catherine Durand Créations accepte la commande et lance les opérations de fabrication (à l'exception des pièces uniques, en stock), à réception de votre paiement et, le cas échéant, des éléments décrits à l'article 1. La livraison du ou des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande, dans un délai de 2 à 3 semaines en France et à l'international ((à l'exception des pièces uniques, en stock : de 48h à 96h), à compter de la réception du bon de commande et du paiement, sauf cas de force majeure. Les colis sont suivis, et livrés contre signature, Anne-Catherine Durand Créations est informé informatiquement par le transporteur de leur livraison à l'adresse spécifiée par le client.

Le client s'engage à controler, (éventuellement à ouvrir le colis) en présence du transporteur et à impérativement le refuser en cas de problème.

3. Détermination du Prix
Anne-Catherine Durand Créations est sous le régime micro-entreprise, la tva n'est donc pas applicable. Les frais de port sont facturés en fonction du poids de la commande. Anne-Catherine Durand Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

4. Conditions de Paiement
Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante : Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès de Anne-Catherine Durand Créations est payable en totalité à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par virement, par chèque, à l'ordre de Anne Catherine Durand ou encore en espèce à l'atelier.

5. Faculté de Retour
En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Le client devra alors informer le Service Clients de Anne-Catherine Durand Créations par écrit (email : par l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique 'Contactez-nous', ou lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les articles non souhaités par ses propres moyens sauf pour les cas cités dans l'article L.121-20-3. La valeur des articles retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines.

6. Présentation des Produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site Anne-Catherine Durand Créations. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Anne-Catherine Durand Créations ne saurait être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images du site Anne-Catherine Durand Créations sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.

7. Durée de Validité des Offres
A l'exception des pièces uniques, les produits sont fabriqués à la demande aucune rupture de stock ne peut donc intervenir.

8. Clause de Réserve de Propriété
De convention expresse, Anne-Catherine Durand Créations se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

9. Garanties
Anne-Catherine Durand Créations est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus". En conséquence, l'acheteur a jusqu'à 7 jour (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa plainte à Anne-Catherine Durand Créations. Au-delà de ce délai, la société Anne-Catherine Durand Créations ne pourra plus garantir les vices cachés . Afin de permettre à Anne-Catherine Durand Créations d'expertiser elle-même le produit, il est demandé à l'acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition ; Anne-Catherine Durand Créations organisera leur enlèvement à ses frais.
Par ailleurs, Anne-Catherine Durand Créations s'engage à annuler la commande à la demande du client, et à le rembourser intégralement en cas de non respect des délais de livraisons, exception faite des cas de force majeure propres à Anne-Catherine Durand Créations ou à ses transporteurs.

10. Utilisation des Informations Nominatives
Les informations recueillies sur les interfaces du site de Anne-Catherine Durand Créations pourront faire l'objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès de Anne-Catherine Durand Créations

11. Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de Anne-Catherine Durand Créations ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. Le tribunal du siège social de Anne-Catherine Durand Créations est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de ventes sans exclusion de toute saisine par Anne-Catherine Durand Créations d'une autre juridiction compétente.